Conditions d'utilisation


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

  • La SARL En Lien Direct, de nom commercial Mon panier de Campagne.fr,
  • Au capital de 20 000€, dont le siège social se situe au 146 avenue des Etats-Unis, boite 26, 31200 Toulouse
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de Siret 830 757 886  000 15, ci-après dénommée  » Mon Panier de Campagne.fr »

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mon-panier-de-campagne.fr dénommée ci-après  » le client « .

  1. Acceptation

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès Mon Panier de Campagne.fr pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr, sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

  1. Caractéristique de l’offre

  • 3 offres pour mieux répondre à vos besoins

Nous vous proposons 2 solutions :

  1. Les paniers pré composés, que vous pouvez modifier dans la limite de 10 produits par panier et/ou de 10% du prix du panier. Vous pouvez modifier vos paniers en utilisant l’espace Epicerie présent sur le site.
  2. Les commandes à la carte dans l’espace Epicerie. Vous pouvez ainsi composer votre panier de courses, selon vos envies, vos impératifs. Nous préciserons dans le chapitre conditions et délais de livraison, les contraintes de commandes à prendre en compte.

A tout moment vous pouvez consulter votre commande dans le menu « mon Panier » pour y modifier des quantités ou supprimer des articles.

Toute confirmation par le client d’une commande sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation a lieu lorsque le client clique sur « valider mon panier ».

  • Un rythme de commande adapté à un mode de commerce original

Les commandes peuvent être effectuées en ligne jusqu’au Lundi 14h de chaque semaine pour être livrées le jeudi et vendredi de cette même semaine.

Il sera possible que pour diverses raisons, ce jour et heure de clôture des commandes soit modifié. Cette décision de modification sera prise de manière unilatérale par Mon Panier de Campagne.fr. Cependant la société fera en sorte d’informer les personnes inscrites sur le site au moyen d’un mail ou d’un appel téléphonique.

  • Le principe de variabilité encadrée des prix entre la commande et la livraison

La validation de la commande vaut acception du principe de variabilité des prix en fonction du poids des produits livrés, pour les produits présentant une étiquette en forme de Balance.

Ce principe correspond à une contrainte liée à la distribution de :

    1. produits non calibrés issus de l’agriculture fermière
    2. produits d’origine animale pour lesquels il est possible de donner un prix et un poids moyen, mais pour lesquels il est impossible de donner un prix et un poids fixe sans désavantager l’une ou l’autre des parties.

Ainsi, le client accepte que le prix final du produit soit différent entre le moment de la validation et du paiement de la commande et le moment de la réception de cette commande. En effet, ces produit étant vendu au poids, le prix final sera celui correspondant au poids livré X prix au kilo.

Dans le cas de figure où le client paye la commande avant de réceptionner la facture définitive alors un avoir (débit/ crédit) sera créer sur le compte du client. Cet avoir est utilisable lors de votre prochaine commande et se déduit du montant final de cette dernière avant de la régler.

Si vous ne deviez pas recommander dans un délai de 3 mois :

    1. Dans le cas d’un compte créditeur, nous vous adressons un chèque de remboursement de cet avoir. Le client ne peut en aucun cas, solliciter des intérêts sur le montant de cet avoir remboursé.
    2. Dans le cas d’un compte débiteur, vous devez adresser un chèque du montant du débit à l’ordre de Mon panier de Campagne.fr et de l’envoyer à l’adresse suivante :

Mon Panier de Campagne.fr

146 avenue des Etat Unis

Boite 26

31200 Toulouse

  • Un processus de commande simple

    1. Dès la première commande, vous créez un compte en donnant un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.
    2. Vous sélectionnez l’offre et les produits qui vous conviennent.
    3. Vous validez la commande en cliquant sur « valider ma commande »
    4. Vous définissez l’adresse de livraison. Cette adresse est modifiable à chaque commande.
    5. Vous payez votre panier à réception de la facture et remettez le règlement au livreur Mon panier de Campagne
      1. Les chèques sont à libeller à l’ordre de Mon Panier de Campagne
      2. En espèce.
    6. Un e mail vous est adressé le jour suivant la cloture des commandes (généralement le mardi) , précisant la date et l’heure de livraison de la commande sur le lieu de livraison indiqué par le client.

Toutefois, Mon Panier de Campagne.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie de la commande, notamment en raison de problème d’approvisionnement, de commande considérée comme anormale, ou encore de commande passée par un client qui présente une difficulté (notamment incident de paiement antérieur, refus de paiement des centres bancaires, commande non retirée). Dans ce cas là Mon Panier de Campagne.fr en informera le client par mail ou téléphone.

Lorsque la commande est validée par le client, elle ne peut être annulée. Le client s’engage à réceptionner ou à faire réceptionner la commande les jours de livraison prévus et validés lors du passage de commande.

Le non respect par Mon Panier de Campagne descréneaux horaires indicatifs présentés sur le site ne permettent pas l’annulation de la commande par le client.

Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.

  1. Caractéristiques des produits

  • Description des produits

Les caractéristiques des produits tels que décrits sur le site correspondent à leur dénomination, provenance, poids et contenance.

Les photos des produits présentés sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme une obligation de résultat. 
Les caractéristiques des produits sont données à titre indicatif et ne saurait engager la société Mon Panier de Campagne.fr. En effet, les données caractérisant les produits nous sont transmises par les producteurs, et ceux-ci peuvent oublier de nous communiquer les changements.

  • Prix et niveau de stock

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société Mon Panier de Campagne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf pour les produits dont le prix est défini en fonction du poids définitif des produits.
La société Mon Panier de Campagne.fr s’engage à ne livrer que des produits dont les spécifications correspondent à celles énumérées sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr , sauf si une erreur venait à se glisser dans cette même description.

  • Principe de substitution

Si un produit commandé venait à manquer ou si les caractéristiques du produit étaient différentes de celles annoncées, la société Mon Panier de Campagne.fr s’engage à remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

En ce qui concerne l’offre définie comme « paniers de la semaine », qui est un assortiment de produits sélectionnés par la société Mon Panier de Campagne.fr, l’attention de la clientèle est attirée sur le fait que cette offre change toutes les semaines. Ainsi, à partir de chaque Lundi 14 h, un nouveau panier livrable la semaine suivante est mis en place et le panier de la semaine précédente n’est plus disponible à la commande. 

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

  1. La zone de livraison

La zone sur laquelle la livraison se fait par la société Mon Panier de Campagne.fr en camion frigorifique est celle indiqué dans l’onglet « Ma livraison, Quand , Comment ? « 

  1. Délais et conditions de livraison

  • Processus de livraison

Pour les commandes livrées le Jeudi et Vendredi, vous pouvez commander jusqu’au Lundi 14 h. En cas d’oubli, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone, nous validerons avec vous s’il est possible d’insérer votre commande et de transférer les informations importantes aux producteurs.

Le lieu de livraison est déterminé par le client. Celui-ci devra donc être impérativement présent sur le lieu de livraison sur le créneau horaire qui lui a été donné par Mon Panier de Campagne.fr

Le créneau horaire de livraison est défini par Mon Panier de Campagne.fr sur le mail de confirmation reçu au plus tard la veille de la livraison. Ce créneau horaire est à considéré avec une marge d’erreur de plus ou moins 1 heure. Nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour respecter l’horaire défini et vous préviendrons par téléphone si l’horaire devait être modifié.

Le non respect de l’horaire de livraison, ne permet pas l’annulation de la commande par le client.

  • Conditions financières de livraison

Afin d’être efficace économiquement et logique du point de vue écologique, nous privilégions les livraisons sur votre lieu d’activité et nous livrons sur la zone de tournée à partir de 45 € d’achat.

Une participation aux frais de livraison sera demandée, sauf :

  • Livraison groupée (à partir de 5 livraisons) sur un même lieu (entreprise, association…).
    • Dans ce cas, le client passe sa commande sans se préoccuper de ce que font ses collègues, en veillant à indiquer le nom de la société, l’adresse de livraison.
    • Lors du traitement des commandes nous comptabilisons le nombre de personnes ayant effectivement passées commande, puis divisons les frais par le nombre de personnes livrées.
  • Conditions techniques de livraison

Afin de préserver la chaîne du froid, du champs au réfrigérateur du client, Mon Panier de Campagne.fr, met à la disposition de ses clients, une caisse isotherme professionnelle qui garantit le maintien des aliments sensibles (viandes, poissons, produits laitiers) au frais entre 2 et 8°, dans des conditions de chaleur environnante de l’ordre de 25°.

Ce sac isotherme avec 4 pains de glace, sera délivré à la demande du client. Ils sont consignés 10 €. La consigne est encaissée dans la 1ere commande. Ils sont remboursés contre restitution de la caisse isotherme et des pains de glace en bon état lors de la livraison suivante.

Si pour une raison appartenant au client, il ne souhaite plus passer de commande, il devra ramener la caisse isotherme à l’adresse de Mon panier de campagne en convenant d’un rendez vous avec l’équipe. La consigne lui sera alors remboursée par chèque.

  • Cas de forces majeures

La société Mon Panier de Campagne.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les chutes de neige abondantes coupant les routes sont considérées comme des cas de forces majeures.

  1. La réception de la livraison

  • Présence du client ou remplacement par une tierce personne

En cas d’impossibilité de réceptionner la commande, le client est tenu d’informer Mon Panier de Campagne.fr en appelant le 06 78 26 11 12, au minimum 24 heures avant l’heure de livraison.

Les produits livrés étant des produits périssables, ils ne pourront être remboursés si le destinataire est absent lors de la livraison. Dans le cas d’une adresse erronée ou bien d’absence du client, une livraison supplémentaire sera proposée, à la charge du client et facturée 10€ en plus de la commande initiale.

Le client peut décider de faire réceptionner sa commande par une tierce personne de son choix. Dans ce cas là, il doit en informer Mon Panier de Campagne.fr en appelant au 06 78 26 11 12. La tierce personne devra alors disposer d’une pièce prouvant qu’elle est autorisée à récupérer la livraison : e mail de confirmation de commande, bon de commande validé

Afin de vérifier l’identité de la personne prenant possession de la commande, il vous sera demandé de vous munir de l’email de confirmation ou du bon de commande validé.

  • Vérification de la livraison

En cas de litiges à la réception du colis, il est demandé au client de l’indiquer par mail à contact@mon-panier-de-campagne.fr

  1. Délais de rétractation, retours et garanties

Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Mon Panier de Campagne.fr pour échange ou remboursement.

Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine à l’adresse suivante:

Alternative Courses

Mon Panier de Campagne.fr

146 avenue des Etat Unis

Boite 26

31200 Toulouse

Si ce cas devait se produire, les frais de retours de la marchandise seront à la charge du client et non remboursable.

Après validation du retour par Mon Panier de Campagne.fr et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités.

Etant donné le caractère alimentaire des produits distribué par la société Mon Panier de Campagne.fr, les garanties apportées sur le produit sont de l’ordre du respect des caractéristiques, notamment le caractère Agriculture Biologique, telles que définies sur le site www.mon-panier-de-campagne.fr

  1. Conditions et délais de remboursement

Un remboursement pourra intervenir dans les cas suivants :

  • Non livraison des produits commandés et réglés
  • Retour d’un produit après vérification et validation du retour par le service client de Mon Panier de Campagne.fr

Le remboursement se fera uniquement dans ces cas là, dans un délai 15 jours ouvrables à compter du jour de la non livraison ou de la réception des produits retournés.

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Mon Panier de Campagne.fr garantie au client qu’elle respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et qu’elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l’Abonné.

La société Mon Panier de Campagne.fr prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives au client et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données collectées pourront être utilisées par Mon Panier de Campagne.fr à des fins commerciales et d’analyse statistiques.

Vous pouvez avoir accès en contrôle, modification, suppression de vos données personnelles en écrivant à Alternative Courses, Mon Panier de Campagne.fr – 146 avenue des Etats-Unis – Boite 26 – 31200 Toulouse.

  1. Responsabilité

Mon Panier de Campagne.fr ne saurait être tenu responsable :

  • de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Mon Panier de Campagne.fr sont des aliments (fruits et légumes, viandes ,…) qui ne peuvent être rarement consommés en l’état. Il doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
  • des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
  • des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine,
  • du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que Mon Panier de Campagne.fr s’efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.
  • Mon Panier de Campagne.fr peut proposer des liens depuis le site vers d’autres sites affiliés ou non. Mon Panier de Campagne.fr n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, la société ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
  • Mon Panier de Campagne.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
    1. de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site,
    2. de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation.

L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Mon Panier de Campagne.fr, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Mon Panier de Campagne.fr des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Mon Panier de Campagne.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

  1. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet crée par Mon Panier deCampagne.fr qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client ou tierce personne s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de Mon Panier de Campagne.fr